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Décret n° 2025-104 du 3 février 2025 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2025

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 2025
NatureDécret
Signé le3 février 2025
Publié le5 février 2025
PublicationJORF n°0030 du 5 février 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2435320D
IdentifiantJORFTEXT000051132623
RéférenceDécret n° 2025-104 du 3 février 2025 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2025, JO du 5 février 2025, NOR EAEF2435320DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051132627

Au 1er janvier 2025, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

INSCRITS AU 1er JANVIER 2025

1re circonscription

277 950

2e circonscription

91 062

3e circonscription

179 119

4e circonscription

182 465

5e circonscription

111 451

6e circonscription

171 884

7e circonscription

131 834

8e circonscription

152 331

9e circonscription

157 570

10e circonscription

151 786

11e circonscription

134 490

Total

1 741 942

Article 2 JORFARTI000051132629

Le ministre de l'Europe et des affaires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot

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Code électoral

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051132623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).