Texte consolidé · Décret

Décret n° 2025-104 du 3 février 2025 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2025

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le3 février 2025
Publié le5 février 2025
Articles2 articles en vigueur
NOREAEF2435320D
IdentifiantLEGITEXT000051134167
RéférenceDécret n° 2025-104 du 3 février 2025 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2025, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000051134171

1. Au 1er janvier 2025, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

INSCRITS AU 1er JANVIER 2025

1re circonscription

277 950

2e circonscription

91 062

3e circonscription

179 119

4e circonscription

182 465

5e circonscription

111 451

6e circonscription

171 884

7e circonscription

131 834

8e circonscription

152 331

9e circonscription

157 570

10e circonscription

151 786

11e circonscription

134 490

Total

1 741 942

Article 2 LEGIARTI000051134173

1. Le ministre de l'Europe et des affaires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot

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Code électoral

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051134167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.