Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 2025

NatureArrêté

Signé le30 janvier 2025

Publié le7 février 2025

PublicationJORF n°0032 du 7 février 2025

AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

NORSPOV2502581A

IdentifiantJORFTEXT000051142516

Référence

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur », JO du 7 février 2025, NOR SPOV2502581A

Légifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-46 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051142522

Au tableau de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2024 susvisé : a) Il est ajouté les deux lignes suivantes : «

BC2 « Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive » du DEME (*) RNCP39643BC02		Allègement de formation (**)
BC1 « Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours » du DEME RNCP39643BC01 ou du DESTIF (*) RNCP39680BC01			Allègement de formation (**)

» ; b) Après l'alinéa : « (*) BAFD : brevet d'aptitude aux fonctions de directeur. », sont insérés les deux alinéas suivants : « (*) DEME : diplôme d'Etat de moniteur éducateur. « (*) DESTIF : diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale. »

Article 2 JORFARTI000051142524

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. de Saint Pol La directrice des sports, F. Bourdais

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 novembre 2024

Code du sport.

Aller plus loin

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