Article 1 LEGIARTI000051143439
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2024 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 2025
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2025
Publié le7 février 2025
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2502581A
IdentifiantLEGITEXT000051143433
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-46 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051143441
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. de Saint Pol La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2025).