Arrêté du 30 janvier 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051143439
Texte parentLEGITEXT000051143433
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au tableau de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2024 susvisé : a) Il est ajouté les deux lignes suivantes : «

2. BC2 « Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive » du DEME (*) RNCP39643BC02

3. Allègement de formation (**)

4. BC1 « Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours » du DEME RNCP39643BC01 ou du DESTIF (*) RNCP39680BC01

5. Allègement de formation (**)

6. » ; b) Après l'alinéa : « (*) BAFD : brevet d'aptitude aux fonctions de directeur. », sont insérés les deux alinéas suivants : « (*) DEME : diplôme d'Etat de moniteur éducateur. « (*) DESTIF : diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 novembre 2024 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051143439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.