Article 1 JORFARTI000051146551
A l'article A. 212-175-15 du code du sport, les mots : « Union des fédérations d'Aïkido ; » sont remplacés par les mots : « Fédération française d'aïkido et de budo ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2025
NatureArrêté
Signé le4 février 2025
Publié le9 février 2025
PublicationJORF n°0034 du 9 février 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2503631A
IdentifiantJORFTEXT000051146545
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5, L. 212-6 et A. 212-175-15 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 modifié portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051146553
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
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