Article 1 LEGIARTI000051148873
A modifié :
- Code du sport. : art. A212-175-15
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2025
NatureArrêté
Signé le4 février 2025
Publié le9 février 2025
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2503631A
IdentifiantLEGITEXT000051148867
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5, L. 212-6 et A. 212-175-15 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 modifié portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051148875
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 2025).