Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article A. 212-175-15 du code du sport, les mots : « Union des fédérations d'Aïkido ; » sont remplacés par les mots : « Fédération française d'aïkido et de budo ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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