Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : élèves et personnels des lycées professionnels et des écoles ou établissements d'enseignement technique privés, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle continue, services académiques. Objet : le décret modifie les dispositions applicables à l'outre-mer pour tenir compte de la création de l'article D. 337-150-1 du code de l'éducation par le décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 modifié remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu le décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art,
Décrète :
Aux I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du code de l'éducation, la ligne : «
D. 337-147 à D. 337-152 | Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
» est remplacée par les lignes suivantes : «
D. 337-147 à D. 337-150 | Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
D. 337-150-1 | Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 |
D. 337-151 et D. 337-152 | Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
».
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.