Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15-III ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 ;
Vu la loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025,
Arrêtent :
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 314 662 675 € en autorisations d'engagement et de 476 847 331 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 314 662 675 € en autorisations d'engagement et de 476 847 331 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées | CRÉDITS de paiement annulés |
|---|---|---|---|
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | 19 077 191 | 23 325 829 | |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 169 | 19 077 191 | 23 325 829 |
Défense | 295 585 484 | 453 521 502 | |
Environnement et prospective de la politique de défense | 144 | 171 986 | |
Préparation et emploi des forces | 178 | 115 998 985 | 106 990 431 |
Soutien de la politique de la défense | 212 | 952 207 | 952 207 |
Equipement des forces | 146 | 178 462 306 | 345 578 864 |
Totaux | 314 662 675 | 476 847 331 | |
Dont titre 2. |
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes | CRÉDITS de paiement ouverts |
|---|---|---|---|
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | 19 077 191 | 23 325 829 | |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 169 | 19 077 191 | 23 325 829 |
Défense | 295 585 484 | 453 521 502 | |
Environnement et prospective de la politique de défense | 144 | 171 986 | |
Préparation et emploi des forces | 178 | 115 998 985 | 106 990 431 |
Soutien de la politique de la défense | 212 | 952 207 | 952 207 |
Equipement des forces | 146 | 178 462 306 | 345 578 864 |
Totaux | 314 662 675 | 476 847 331 | |
Dont titre 2. |
Fait le 11 février 2025.
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du budget, M. Joder Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, C. Mirau