Journal officiel · Décret

Décret du 13 février 2025 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - Mme PIETTE (Pascale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 2025
Publié le15 février 2025
PublicationJORF n°0039 du 15 février 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2432664D
IdentifiantJORFTEXT000051170523
RéférenceDécret du 13 février 2025 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - Mme PIETTE (Pascale), JO du 15 février 2025, NOR AGRS2432664DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051170524

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2025, Mme Pascale PIETTE, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine, à compter du 10 octobre 2023 et radiée des cadres à cette même date.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051170523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).