Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de le fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
Vu le décret du 13 février 2025 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - Mme PIETTE (Pascale),
Décrète :
En vertu de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, les fonctionnaires dont les noms suivent sont radiés du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire :
A compter du 12 mars 2024
M. Erwann CREAC'H, inspecteur de santé publique vétérinaire.
A compter du 5 avril 2024
Mme Gwenaëlle DAUPHIN, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire.
A compter du 9 juillet 2024
M. Rémy ECKERT, inspecteur de santé publique vétérinaire.
L'article 1er du décret du 13 février 2025 susvisé est ainsi modifié :
La date du « 10 octobre 2023 » est remplacée par la date du « 1er octobre 2023 ».
Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsable chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard