Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Noemi Drouin, cheffe du bureau juridique de la mission APIE » sont remplacés par les mots : « M. Samuel Bonnaud-Le Roux, chef du bureau juridique de la mission APIE ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 17 février 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2025.
C. Olsina
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.