Article 1 JORFARTI000051194667
Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la direction des sports par l'arrêté du 13 novembre 2023 est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 2025 portant prorogation de l'habilitation de la direction des sports pour les formations aux premiers secours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2025
NatureArrêté
Signé le14 février 2025
Publié le19 février 2025
PublicationJORF n°0042 du 19 février 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2504901A
IdentifiantJORFTEXT000051194664
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports) pour les formations à divers unités d'enseignement de sécurité civile ;
Vu la demande formulée le 6 février 2025 par la direction des sports,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051194669
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, J. Pailhere
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