Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports) pour les formations à divers unités d'enseignement de sécurité civile ;
Vu la demande formulée le 6 février 2025 par la direction des sports,
Arrête :
1. Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la direction des sports par l'arrêté du 13 novembre 2023 est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, J. Pailhere
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2025).