Journal officiel · Décret

Décret du 17 février 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GUAINO (Henri)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 février 2025

Publié le19 février 2025

PublicationJORF n°0042 du 19 février 2025

AutoritéPremier ministre

NORCPTP2504279D

IdentifiantJORFTEXT000051195008

Référence

Décret du 17 février 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GUAINO (Henri), JO du 19 février 2025, NOR CPTP2504279D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la fonction publique ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination ;

Vu le décret du 9 août 2024 portant recul de limite d'âge ;

Sur le rapport de la secrétaire générale de la Cour des comptes,

Décrète :

M. Henri GUAINO, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 mars 2025.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou

Textes cités liens · DILA2

Code des pensions civiles et militaires de retraite