Article 1 JORFARTI000051207087
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 2015 susvisé, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2025
NatureArrêté
Signé le14 février 2025
Publié le20 février 2025
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD2504418A
IdentifiantJORFTEXT000051207085
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 modifié portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051207089
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des affaires financières et générales, I. Gadrey
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