Article 1 LEGIARTI000051208516
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2025
NatureArrêté
Signé le14 février 2025
Publié le20 février 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICD2504418A
IdentifiantLEGITEXT000051208514
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 modifié portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051208518
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des affaires financières et générales, I. Gadrey
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2025).