Arrêté du 11 février 2025 portant nomination au Conseil de normalisation des comptes publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 2025
Publié le21 février 2025
PublicationJORF n°0044 du 21 février 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOZ2504201A
IdentifiantJORFTEXT000051224120
RéférenceArrêté du 11 février 2025 portant nomination au Conseil de normalisation des comptes publics, JO du 21 février 2025, NOR ECOZ2504201ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000051224121
Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 11 février 2025, Mme Marie-Christine LEPETIT est nommée présidente du Conseil de normalisation des comptes publics.