L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication audiovisuelle, notamment ses articles 3-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 ;
Vu la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 JORFARTI000051234866
Les numéros logiques 8 et 12 sont attribués respectivement à la société SAS Nouvelles télévisions numériques et à la société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 pour la diffusion d'un signal vidéo par voie hertzienne terrestre du 1er mars 2025 au 5 juin 2025.
Ce signal vidéo est destiné à informer le public, sur ces deux numéros, que des modifications seront apportées, à partir du 6 juin 2025, à la numérotation de l'offre gratuite de télévision numérique terrestre à vocation nationale. Il peut également être utilisé pour présenter l'ensemble des opérations de recherche et de mémorisation des nouveaux numéros qui devront être effectuées à partir de cette même date. Il revêt un caractère strictement informatif sans portée promotionnelle pour les services concernés.
Article 2 JORFARTI000051234867
La présente décision sera notifiée à la société SAS Nouvelles télévisions numériques et à la société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président, M. Ajdari
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