Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 modifié fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 7 janvier 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 21 janvier 2025,
Arrête :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par la ligne suivante :
DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION | STRUCTURE DE RATTACHEMENT | SERVICE RESTRUCTURÉ | AGENTS CONCERNÉS |
|---|---|---|---|
Déménagement de l'antenne d'Arles-Tarascon du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône de Tarascon à Arles | Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône | Antenne d'Arles-Tarascon | Tous les personnels |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire, M. Tanguy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.