Article 1 JORFARTI000051253714
A l'article D. 332-20 du code de l'éducation, les mots : « ou “ très bien ” » sont remplacés par les mots : «, “ très bien ” ou “ très bien avec les félicitations du jury ”, ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2025
NatureDécret
Signé le26 février 2025
Publié le27 février 2025
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENE2433067D
IdentifiantJORFTEXT000051253708
Publics concernés : lauréats du diplôme national du brevet. Objet : le décret crée une mention « très bien avec les félicitations du jury » pouvant figurer sur le diplôme national du brevet. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22 et D. 341-42 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051253716
Le tableau figurant au I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code est ainsi modifié : La ligne : «
D. 332-20 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
» est remplacée par la ligne : «
D. 332-20 | Résultant du décret n° 2025-183 du 26 février 2025 |
».
Article 3 JORFARTI000051253721
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.
Article 4 JORFARTI000051253722
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation
Cité par 1 texte
Code de l'éducation - art. D375-2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.