Article 1 LEGIARTI000051254818
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D332-20
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2025
NatureDécret
Signé le26 février 2025
Publié le27 février 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2433067D
IdentifiantLEGITEXT000051254808
Publics concernés : lauréats du diplôme national du brevet. Objet : le décret crée une mention « très bien avec les félicitations du jury » pouvant figurer sur le diplôme national du brevet. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22 et D. 341-42 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000051254820
A modifié :
Article 3 LEGIARTI000051254814
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.
Article 4 LEGIARTI000051254816
1. La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation
Cité par 1 texte
Code de l'éducation - art. D375-2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2025).