Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-183 du 26 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051254818
Texte parentLEGITEXT000051254808
Référencearticle 1 du décret n°2025-183 du 26 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 332-20 du code de l'éducation, les mots : « ou “ très bien ” » sont remplacés par les mots : «, “ très bien ” ou “ très bien avec les félicitations du jury ”, ».