Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12 et D. 332-16 à D. 332-22 ;
Vu le décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Arrête :
Au c de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé, après les mots : « Centre national d'enseignement à distance (CNED) », sont insérés les mots : « sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation ».
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le diplôme national du brevet est attribué dans les conditions fixées à l'article 9 aux candidats qui ne relèvent pas de l'article 3 et qui sont dits “ individuels ”. »
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par un d ainsi rédigé :
« d) La mention “ très bien avec les félicitations du jury ”, quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 720 sur 800. » ;
2° Le 2° est complété par un d ainsi rédigé :
« d) La mention “ très bien avec les félicitations du jury ”, quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 360 sur 400. »
A la fin de l'article 27-1 du même arrêté, sont ajoutés les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.