Article 1 LEGIARTI000051256646
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2025
NatureArrêté
Signé le26 février 2025
Publié le27 février 2025
Articles6 articles en vigueur
NORMENE2433070A
IdentifiantLEGITEXT000051256640
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12 et D. 332-16 à D. 332-22 ;
Vu le décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051256648
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000051256650
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000051256652
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 27-1
Article 5 LEGIARTI000051256654
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.
Article 6 LEGIARTI000051256656
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
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Code de l'éducation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2025).