Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051256650
Texte parentLEGITEXT000051256640
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est complété par un d ainsi rédigé :
3. « d) La mention “ très bien avec les félicitations du jury ”, quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 720 sur 800. » ;
4. 2° Le 2° est complété par un d ainsi rédigé :
5. « d) La mention “ très bien avec les félicitations du jury ”, quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 360 sur 400. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 10
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