Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051256652
Texte parentLEGITEXT000051256640
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 27-1 du même arrêté, sont ajoutés les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 27-1
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