Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051256646
Texte parentLEGITEXT000051256640
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au c de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé, après les mots : « Centre national d'enseignement à distance (CNED) », sont insérés les mots : « sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.