Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Arrête :
A l'article 12 de l'arrêté du 5 juin 2019 susvisé, après les mots : « qui est noté sur 10 points, » :
1° Les mots : « est la moyenne générale obtenue au baccalauréat divisée par deux » sont supprimés ;
2° Les dispositions ainsi rédigées sont insérées : « est calculée à partir des critères de conversion en vigueur dans le pays partenaire. »
Dans l'annexe de l'arrêté du 5 juin 2019 susvisé : 1° Les lignes du premier tableau, pour les élèves espagnols : «
Titulo de Bachiller modalidad de Artes | vía Artes Plásticas, Imagen y Diseño | Enseignements obligatoires : Arts Et Humanités, littérature et philosophie |
vía Música y Artes Escénicas | ||
Titulo de Bachiller modalidad Humanidades y Ciencias Sociales | Enseignement obligatoire au choix parmi : Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ou Humanités, littérature et philosophie ou Langues, littératures et cultures étrangères et régionales ou Mathématiques ou Sciences économiques et sociales Et un second enseignement de spécialité au choix | |
» sont remplacées par les lignes ainsi rédigées : «
Titulo de Bachiller modalidad de Artes | vía Artes Plásticas, Imagen y Diseño | Enseignements obligatoires : Arts Et Humanités, littérature et philosophie ou un enseignement de spécialité au choix |
vía Música y Artes Escénicas | ||
Titulo de Bachiller modalidad Humanidades y Ciencias Sociales | Enseignement obligatoire au choix parmi : Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ou Humanités, littérature et philosophie ou Langues, littératures et cultures étrangères et régionales ou Mathématiques ou Sciences économiques et sociales ou Littérature et langues et cultures de l'Antiquité Et un second enseignement de spécialité au choix | |
» ; 2° Dans le second tableau, pour les élèves français, après la ligne : «
Enseignement obligatoire au choix parmi : Mathématiques ou Numérique et sciences informatiques ou Physique-chimie ou Sciences de la vie et de la Terre ou Sciences de l'ingénieur Et un second enseignement de spécialité au choix | Título de Bachiller, modalidad de Ciencias y Tecnología |
», est insérée une ligne ainsi rédigée : «
Deux enseignements de spécialité au choix | Título de Bachiller, modalidad General |
».
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2025 du baccalauréat général.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.