Article 1 LEGIARTI000051281503
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2019 : art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2025
NatureArrêté
Signé le11 février 2025
Publié le1er mars 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2504532A
IdentifiantLEGITEXT000051281499
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051281505
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2019 : art. null
Article 3 LEGIARTI000051281507
1. Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2025 du baccalauréat général.
Article 4 LEGIARTI000051281509
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2025).