Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051281503
Texte parentLEGITEXT000051281499
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 de l'arrêté du 5 juin 2019 susvisé, après les mots : « qui est noté sur 10 points, » :
2. 1° Les mots : « est la moyenne générale obtenue au baccalauréat divisée par deux » sont supprimés ;
3. 2° Les dispositions ainsi rédigées sont insérées : « est calculée à partir des critères de conversion en vigueur dans le pays partenaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 2019 : art. 12
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