Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, notamment son article 1er,
Arrête :
Les montants des aides accordées pour chaque trimestre de l'année scolaire aux élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général sont fixés, à compter du 1er septembre 2025, à :
- 210,07 euros par trimestre pour les élèves internes ; - 103,36 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ; - 65,15 euros par trimestre pour les élèves externes.
Le montant du plafond de l'aide accordée aux élèves poursuivant des études de l'enseignement technologique ou professionnel est fixé, à compter du 1er septembre 2025, à 841,44 euros par an.
Le montant du plafond de l'aide accordée aux étudiants de l'enseignement supérieur est fixé, à compter du 1er septembre 2025, à 1 680,62 euros par an.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2025.
Patricia Mirallès