Article 1 JORFARTI000051300218
L'annexe 6 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le quatre-vingt-dix-huitième alinéa est supprimé ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-régiment de cyberdéfense. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2025
NatureArrêté
Signé le4 mars 2025
Publié le7 mars 2025
PublicationJORF n°0057 du 7 mars 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2506674A
IdentifiantJORFTEXT000051300214
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051300220
Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.
Article 3 JORFARTI000051300221
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.