Article 1 LEGIARTI000051300761
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2025
NatureArrêté
Signé le4 mars 2025
Publié le7 mars 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2506674A
IdentifiantLEGITEXT000051300757
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051300763
1. Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.
Article 3 LEGIARTI000051300765
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2025).