Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051300761
Texte parentLEGITEXT000051300757
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 6 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le quatre-vingt-dix-huitième alinéa est supprimé ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-régiment de cyberdéfense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 Divisions : Art. Annexe 6
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