Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2025
NatureArrêté
Signé le6 mars 2025
Publié le8 mars 2025
PublicationJORF n°0058 du 8 mars 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS2506577A
IdentifiantJORFTEXT000051304306
RéférenceArrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur, JO du 8 mars 2025, NOR MENS2506577ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051304310

Après le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2025 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« A titre exceptionnel, les candidats domiciliés à Mayotte et à la Réunion peuvent formuler leurs vœux d'inscription jusqu'au 26 mars 2025,23 h 59 (heure de Paris) ; ».

Article 2 JORFARTI000051304312

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. Ginez

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051304306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).