Article 1 LEGIARTI000051308424
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2025 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2025
NatureArrêté
Signé le6 mars 2025
Publié le8 mars 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMENS2506577A
IdentifiantLEGITEXT000051308420
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051308426
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. Ginez
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2025).