Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051308424
Texte parentLEGITEXT000051308420
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2025 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « A titre exceptionnel, les candidats domiciliés à Mayotte et à la Réunion peuvent formuler leurs vœux d'inscription jusqu'au 26 mars 2025,23 h 59 (heure de Paris) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 janvier 2025 : art. 1
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