Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2025. Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2025. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : cet arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 modifié relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 modifié relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) ;
Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles pour chaque enquête sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025 Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www. cnis. fr) 1. Enquête d'intérêt général et obligatoire 1. A.-Enquête d'initiative nationale et obligatoire
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquêtes « Santé 2025 » : « Santé et Recours au soin » (ERS), « Santé en Outre-mer » (ESO) et « Santé et Territoires » (EST) | Ponctuelle | DREES |
(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquête d'intérêt général 2.A. - Enquête d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Etude sur la santé en prison | Ponctuelle | DREES |
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
Fait le 19 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de l'INSEE, K. Berger
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.