Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2025. Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2025. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 modifié relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu les avis délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête ( www.cnis.fr),
Arrête :
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr). |
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquêtes annuelles de recensement de la population | Annuelle | INSEE |
Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) | Annuelle | INSEE |
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages | Annuelle | INSEE |
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) | Mensuelle | INSEE |
Plateforme trimestrielle CAMME sur le « bien-être » | Trimestrielle | INSEE |
Plateforme CAMME sur les « opinions et pratiques environnementales » | Ponctuelle | INSEE |
Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles ») | Annuelle | DREES |
Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) » dont modules complémentaires 2025 : - « Énergie et environnement » ; - « Santé ». | Annuelle Ponctuelle Ponctuelle | INSEE INSEE INSEE |
Enquête Familles 2025 | Ponctuelle | INSEE |
Enquête « Loyers et charges » | Trimestrielle | INSEE |
Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) | Annuelle | SDES |
Enquête pilote « Voyages professionnels et personnels » (VPP) | Ponctuelle | INSEE |
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité dont module complémentaire 2025 : - « Conciliation vie familiale et vie professionnelle » | En continu Ponctuelle | INSEE INSEE |
Enquête « Conditions de travail - Risques psychosociaux » (CT-RPS 2024) | Ponctuelle | DARES |
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) | Annuelle | DEPP |
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 | Annuelle | DEPP |
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels | Annuelle | SIES |
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées | Annuelle | SIES |
Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle | Annuelle | SIES |
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master | Annuelle | SIES |
Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) | Ponctuelle | DREES |
Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR) | Annuelle | DREES |
(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête SHARE (Vague 10) | Ponctuelle | LEDa |
(*) Voir liste des producteurs.
2.B. Enquêtes d'initiative régionale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027 | Annuelle | Île-de-France Mobilités |
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail et de l'emploi |
DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale |
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère de la santé et de l'accès aux soins Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes Ministère du travail et de l'emploi Ministère chargé du budget et des comptes publics |
Île-de-France Mobilités | ||
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
LEDa | Laboratoire d'économie de Dauphine | |
SDES | Service des données et études statistiques | Premier ministre Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques Ministère du logement et de la rénovation urbaine |
SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
SSMSI | Service statistique ministériel de la sécurité intérieure | Ministère de l'intérieur |
Fait le 17 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.