Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2025. Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2025. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 modifié relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu les avis délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête ( www.cnis.fr),
Arrête :
1. Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025
| Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr). |
2. 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
3. 1.A. Enquêtes d'initiative nationale
| Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquêtes annuelles de recensement de la population | Annuelle | INSEE |
| Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) | Annuelle | INSEE |
| Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages | Annuelle | INSEE |
| Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) | Mensuelle | INSEE |
| Plateforme trimestrielle CAMME sur le bien-être | Trimestrielle | INSEE |
| Plateforme CAMME sur les opinions et pratiques environnementales | Ponctuelle | INSEE |
| Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête Écoles ) | Annuelle | DREES |
| Enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) dont modules complémentaires 2025 : - Énergie et environnement ; - Santé . | Annuelle Ponctuelle Ponctuelle | INSEE INSEE INSEE |
| Enquête Familles 2025 | Ponctuelle | INSEE |
| Enquête Loyers et charges | Trimestrielle | INSEE |
| Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) | Annuelle | SDES |
| Enquête pilote Voyages professionnels et personnels (VPP) | Ponctuelle | INSEE |
| Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie | Ponctuelle | INSEE |
| Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT) | Ponctuelle | INSEE |
| Enquête Voyages professionnels et personnels (VPP) | Mensuelle | INSEE |
| Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) pour les plateformes : - Compléments sur la conjoncture - Sensibilité et pratiques écologiques | Trimestrielle Trimestrielle | INSEE INSEE |
4. (*) Voir liste des producteurs.
| Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité dont module complémentaire 2025 : - Conciliation vie familiale et vie professionnelle | En continu Ponctuelle | INSEE INSEE |
| Enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux (CT-RPS 2024) | Ponctuelle | DARES |
| Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de France Travail | Annuelle | DARES France Travail |
5. (*) Voir liste des producteurs.
| Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) | Annuelle | DEPP |
| Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 | Annuelle | DEPP |
| Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels | Annuelle | SIES |
| Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
| Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées | Annuelle | SIES |
| Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
| Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle | Annuelle | SIES |
| Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master | Annuelle | SIES |
| Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) | Ponctuelle | DREES |
| Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR) | Annuelle | DREES |
| Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021 | Ponctuelle | DEPP |
| Enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) | Annuelle | SSMSI |
6. (*) Voir liste des producteurs.
| Territoires | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête Action sociale des collectivités locales (ASCO 2025) | Ponctuelle | DREES |
7. (*) Voir liste des producteurs.
8. 2. Enquêtes d'intérêt général
9. 2.A. Enquêtes d'initiative nationale
| Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête SHARE (Vague 10) | Ponctuelle | LEDa |
| Enquête auprès des personnes fréquentant des services d'aide, dite Sans domicile 2025, volet Individus | Ponctuelle | INSEE |
| Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane) | Ponctuelle | SPF |
10. (*) Voir liste des producteurs.
| Environnement et développement durable | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête nationale auprès des passagers aériens (ENPA) | Ponctuelle | DGAC |
11. (*) Voir liste des producteurs.
| Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête SHARE (Vague 10) | Ponctuelle | DEPP |
| Enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolaires | Ponctuelle | DEPP |
| Enquête Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale (vague 1) | Semestrielle | DREES |
12. (*) Voir liste des producteurs.
13. 2.B. Enquêtes d'initiative régionale
| Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027 | Annuelle | Île-de-France Mobilités |
14. (*) Voir liste des producteurs.
15. Liste des producteurs
| Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
| DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles |
| DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale |
| DGAC | Direction générale de l'aviation civile | Ministère des transports Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation |
| DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère de la santé et de l'accès aux soins Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
| France Travail | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles | |
| Île-de-France Mobilités | ||
| INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
| LEDa | Laboratoire d'économie de Dauphine | |
| SDES | Service des données et études statistiques | Premier ministre Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques Ministère du logement et de la rénovation urbaine |
| SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| SPF | Santé publique France | Ministère de la santé et de l'accès aux soins |
| SSMSI | Service statistique ministériel de la sécurité intérieure | Ministère de l'intérieur |
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité dont module complémentaire 2025 : - « Conciliation vie familiale et vie professionnelle » | En continu Ponctuelle | INSEE INSEE |
Enquête « Conditions de travail - Risques psychosociaux » (CT-RPS 2024) | Ponctuelle | DARES |
1. (*) Voir liste des producteurs.
1. 2.B. Enquêtes d'initiative régionale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027 | Annuelle | Île-de-France Mobilités |
2. (*) Voir liste des producteurs.
1. Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail et de l'emploi |
DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale |
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère de la santé et de l'accès aux soins Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes Ministère du travail et de l'emploi Ministère chargé du budget et des comptes publics |
Île-de-France Mobilités | ||
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
LEDa | Laboratoire d'économie de Dauphine | |
SDES | Service des données et études statistiques | Premier ministre Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques Ministère du logement et de la rénovation urbaine |
SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
SSMSI | Service statistique ministériel de la sécurité intérieure | Ministère de l'intérieur |
1. 2. Enquêtes d'intérêt général
2. 2.A. Enquêtes d'initiative nationale
| Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête SHARE (Vague 10) | Ponctuelle | LEDa |
3. (*) Voir liste des producteurs.
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête auprès des personnes fréquentant des services d'aide, dite Sans domicile 2025, volet Individus | Ponctuelle | INSEE |
4. (*) Voir liste des producteurs.
Environnement et développement durable | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête nationale auprès des passagers aériens (ENPA) | Ponctuelle | DGAC |
5. (*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des écoliers - Printemps 2025 | Ponctuelle | DEPP |
6. (*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolaires | Ponctuelle | DEPP |
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane) | Ponctuelle | SPF |
7. (*) Voir liste des producteurs.
8. Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale |
DGAC | Direction générale de l'aviation civile | Ministère des transports Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
SSMSI | Service statistique ministériel de la sécurité intérieure | Ministère de l'intérieur |
9. Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale |
SPF | Santé publique France | Ministère de la santé et de l'accès aux soins |
| Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) | Annuelle | DEPP |
| Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 | Annuelle | DEPP |
| Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels | Annuelle | SIES |
| Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
| Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées | Annuelle | SIES |
| Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
| Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle | Annuelle | SIES |
| Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master | Annuelle | SIES |
| Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) | Ponctuelle | DREES |
| Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR) | Annuelle | DREES |
1. (*) Voir liste des producteurs.
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie | Ponctuelle | INSEE |
2. (*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteurs (*) |
|---|---|---|
Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021 | Ponctuelle | DEPP |
Enquête « Vécu et ressenti en matière de sécurité » (VRS) | Annuelle | SSMSI |
3. (*) Voir liste des producteurs.
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT) | Ponctuelle | INSEE |
4. (*) Voir liste des producteurs.
Fait le 17 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2024).