Arrêté du 17 octobre 2024 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2025.

TexteArrêté du 17 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053013361
Texte parentLEGITEXT000050390968
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 17 octobre 2024 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →

1. PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen
ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

2. 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

3. 1.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions socialesPériodicitéProducteur (*)
Enquêtes annuelles de recensement de la populationAnnuelleINSEE
Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS
(y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)
AnnuelleINSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménagesAnnuelleINSEE
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME)MensuelleINSEE
Plateforme trimestrielle CAMME sur le bien-êtreTrimestrielleINSEE
Plateforme CAMME sur les opinions et pratiques environnementalesPonctuelleINSEE
Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête Écoles )AnnuelleDREES
Enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)
dont modules complémentaires 2025 :
- Énergie et environnement ;
- Santé .
Annuelle
Ponctuelle
Ponctuelle
INSEE
INSEE
INSEE
Enquête Familles 2025PonctuelleINSEE
Enquête Loyers et chargesTrimestrielleINSEE
Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)AnnuelleSDES
Enquête pilote Voyages professionnels et personnels (VPP)PonctuelleINSEE
Recensement général de la population de Nouvelle-CalédoniePonctuelleINSEE
Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT)PonctuelleINSEE
Enquête Voyages professionnels et personnels (VPP)MensuelleINSEE
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) pour les plateformes :
- Compléments sur la conjoncture
- Sensibilité et pratiques écologiques

Trimestrielle
Trimestrielle

INSEE
INSEE

4. (*) Voir liste des producteurs.

Emploi, qualification et revenus du travailPériodicitéProducteur (*)
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
dont module complémentaire 2025 :
- Conciliation vie familiale et vie professionnelle
En continu
Ponctuelle
INSEE
INSEE
Enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux (CT-RPS 2024)PonctuelleDARES
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de France TravailAnnuelleDARES
France Travail

5. (*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publicsPériodicitéProducteur (*)
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)AnnuelleDEPP
‍Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011AnnuelleDEPP
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturelsAnnuelleSIES
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieurAnnuelleSIES
Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privéesAnnuelleSIES
Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieurAnnuelleSIES
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelleAnnuelleSIES
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de masterAnnuelleSIES
Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS)PonctuelleDREES
Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR)AnnuelleDREES
Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021PonctuelleDEPP
Enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS)AnnuelleSSMSI

6. (*) Voir liste des producteurs.

TerritoiresPériodicitéProducteur (*)
Enquête Action sociale des collectivités locales (ASCO 2025)PonctuelleDREES

7. (*) Voir liste des producteurs.

8. 2. Enquêtes d'intérêt général

9. 2.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions socialesPériodicitéProducteur (*)
Enquête SHARE (Vague 10)PonctuelleLEDa
Enquête auprès des personnes fréquentant des services d'aide, dite Sans domicile 2025, volet IndividusPonctuelleINSEE
Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane)PonctuelleSPF

10. (*) Voir liste des producteurs.

Environnement et développement durablePériodicitéProducteur (*)
Enquête nationale auprès des passagers aériens (ENPA)PonctuelleDGAC

11. (*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publicsPériodicitéProducteur (*)
Enquête SHARE (Vague 10)PonctuelleDEPP
Enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolairesPonctuelleDEPP
Enquête Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale (vague 1)SemestrielleDREES

12. (*) Voir liste des producteurs.

13. 2.B. Enquêtes d'initiative régionale

Démographie et questions socialesPériodicitéProducteur (*)
Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027AnnuelleÎle-de-France Mobilités

14. (*) Voir liste des producteurs.

15. Liste des producteurs

Sigle du producteurIntitulé du producteurMinistère ou ministère de tutelle
le cas échéant
DARESDirection de l'animation de la recherche, des études et des statistiquesMinistère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
DEPPDirection de l'évaluation, de la prospective et de la performanceMinistère de l'éducation nationale
DGACDirection générale de l'aviation civileMinistère des transports
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
DREESDirection de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du travail et de l'emploi
Ministère chargé du budget et des comptes publics

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

France TravailMinistère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
‍Île-de-France Mobilités
INSEEInstitut national de la statistique et des études économiquesMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
LEDaLaboratoire d'économie de Dauphine
SDESService des données et études statistiquesPremier ministre
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
SIESSous-direction des systèmes d'information et des études statistiquesMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
SPFSanté publique FranceMinistère de la santé et de l'accès aux soins
SSMSIService statistique ministériel de la sécurité intérieureMinistère de l'intérieur

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053013361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.