Arrêté du 17 octobre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2024.

TexteArrêté du 17 octobre 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050390980

Texte parentLEGITEXT000050390968

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 octobre 2024 (version du 24 octobre 2024)Légifrance →

1. 2.B. Enquêtes d'initiative régionale

Démographie et questions sociales	Périodicité	Producteur (*)
Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027	Annuelle	Île-de-France Mobilités

2. (*) Voir liste des producteurs.

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