Arrêté du 17 octobre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2024.

TexteArrêté du 17 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050390981
Texte parentLEGITEXT000050390968
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 octobre 2024 (version du 24 octobre 2024)Légifrance →

1. Liste des producteurs


Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail et de l'emploi

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du travail et de l'emploi
Ministère chargé du budget et des comptes publics

‍Île-de-France Mobilités

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

LEDa

Laboratoire d'économie de Dauphine

SDES

Service des données et études statistiques

Premier ministre
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère du logement et de la rénovation urbaine

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

SSMSI

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur

Aller plus loin

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