La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 762-6-4 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 modifié fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;
Vu les propositions du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger en date des 11 et 12 décembre 2023 et des 16 et 17 décembre 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051312177
L'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2019susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«
Tranche d'âge |
Montant |
|---|
Moins de 30 ans |
144 euros |
30-34 ans |
243 euros |
35-39 ans |
261 euros |
40-44 ans |
342 euros |
45-49 ans |
378 euros |
50-54 ans |
456 euros |
55-59 ans |
531 euros |
60-64 ans |
690 euros |
65-69 ans |
723 euros |
70 ans et plus |
759 euros |
» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«
Tranche d'âge |
Montant |
|---|
Moins de 25 ans |
162 euros |
25-29 ans |
171 euros |
30-34 ans |
261 euros |
35-39 ans |
282 euros |
40-44 ans |
369 euros |
45-49 ans |
408 euros |
50-54 ans |
492 euros |
55-59 ans |
573 euros |
60-64 ans |
744 euros |
65-69 ans |
780 euros |
70 ans et plus |
819 euros |
» ;
2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«
Tranche d'âge |
Montant |
|---|
Moins de 30 ans |
426 euros |
30-34 ans |
501 euros |
35-39 ans |
606 euros |
0-44 ans |
702 euros |
45-49 ans |
816 euros |
50-54 ans |
888 euros |
55-59 ans |
1029 euros |
60-64 ans |
1230 euros |
65-69 ans |
1290 euros |
70 ans et plus |
1353 euros |
» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«
Tranche d'âge |
Montant |
|---|
Moins de 25 ans |
477 euros |
25-29 ans |
504 euros |
30-34 ans |
540 euros |
35-39 ans |
654 euros |
40-44 ans |
759 euros |
45-49 ans |
882 euros |
50-54 ans |
960 euros |
55-59 ans |
1110 euros |
60-64 ans |
1329 euros |
65-69 ans |
1392 euros |
70 ans et plus |
1461 euros |
» ;
3° Au huitième alinéa, le tarif de : « 387 euros » est remplacé par le tarif de : « 408 euros » au 1er avril 2024 et de : « 441 euros » au 1er avril 2025 ;
4° Au neuvième alinéa, le tarif de : « 705 euros » est remplacé par le tarif de : « 744 euros » au 1er avril 2024 et de : « 804 euros » au 1er avril 2025 ;
5° Au dernier alinéa, le tarif de : « 210 euros » est remplacé par le tarif de : « 228 euros ».
Article 2 JORFARTI000051312179
L'article 2 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«
Tranche d'âge |
Montant |
|---|
Moins de 30 ans |
72 euros |
30-34 ans |
168 euros |
35-39 ans |
198 euros |
40-44 ans |
240 euros |
45-49 ans |
303 euros |
50-54 ans |
366 euros |
55-59 ans |
420 euros |
60-64 ans |
492 euros |
65-69 ans |
519 euros |
70 ans et plus |
543 euros |
» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«
Tranche d'âge |
Montant |
|---|
Moins de 25 ans |
138 euros |
25-29 ans |
162 euros |
30-34 ans |
189 euros |
35-39 ans |
222 euros |
40-44 ans |
270 euros |
45-49 ans |
339 euros |
50-54 ans |
411 euros |
55-59 ans |
471 euros |
60-64 ans |
552 euros |
65-69 ans |
582 euros |
70 ans |
609 euros |
» ;
2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«
Tranche d'âge |
Montant |
|---|
Moins de 30 ans |
228 euros |
30-34 ans |
354 euros |
35-39 ans |
417 euros |
40-44 ans |
510 euros |
45-49 ans |
627 euros |
50-54 ans |
723 euros |
55-59 ans |
801 euros |
60-64 ans |
888 euros |
65-69 ans |
933 euros |
70 ans et plus |
981 euros |
» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«
Tranche d'âge |
Montant |
|---|
Moins de 30 ans |
255 euros |
30-34 ans |
396 euros |
35-39 ans |
468 euros |
40-44 ans |
570 euros |
45-49 ans |
702 euros |
50-54 ans |
810 euros |
55-59 ans |
897 euros |
60-64 ans |
996 euros |
65-69 ans |
1044 euros |
70 ans et plus |
1098 euros |
».
Article 3 JORFARTI000051312181
L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«
|
Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale |
Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond |
Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale |
|---|
Moins de 30 ans |
546 euros |
363 euros |
270 euros |
30-35 ans |
615 euros |
408 euros |
306 euros |
Plus de 35 ans |
684 euros |
453 euros |
339 euros |
» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«
|
Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale |
Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond |
Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale |
|---|
Moins de 30 ans |
591 euros |
393 euros |
294 euros |
30-35 ans |
663 euros |
444 euros |
333 euros |
Plus de 35 ans |
738 euros |
492 euros |
369 euros |
» ;
2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«
|
Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale |
Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond |
Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale |
|---|
Moins de 30 ans |
471 euros |
315 euros |
234 euros |
30-35 ans |
528 euros |
354 euros |
264 euros |
Plus de 35 ans |
588 euros |
393 euros |
294 euros |
» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«
|
Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale |
Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond |
Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale |
|---|
Moins de 30 ans |
510 euros |
339 euros |
255 euros |
30-35 ans |
573 euros |
381 euros |
285 euros |
Plus de 35 ans |
636 euros |
423 euros |
318 euros |
» ;
3° Au septième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«
|
Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale |
Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond |
Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale |
|---|
Moins de 30 ans |
447 euros |
297 euros |
222 euros |
30-35 ans |
501 euros |
336 euros |
252 euros |
Plus de 35 ans |
558 euros |
372 euros |
279 euros |
» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«
|
Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale |
Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond |
Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale |
|---|
Moins de 30 ans |
483 euros |
321 euros |
243 euros |
30-35 ans |
543 euros |
363 euros |
273 euros |
Plus de 35 ans |
603 euros |
402 euros |
303 euros |
».
Article 4 JORFARTI000051312183
Au troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, le taux : « 6,9 % » est remplacé par le taux : « 5 % ».
Article 5 JORFARTI000051312185
Les tarifs prévus pour l'année 2025 aux articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2025.
Les tarifs prévus pour l'année 2025 aux articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2025 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé.
Le taux prévu à l'article 4 du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2025.
Article 6 JORFARTI000051312187
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.