Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 4 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Arrête :
La dernière session d'examen de la spécialité « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du brevet professionnel « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » aura lieu en 2025.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 12 janvier 1999 susmentionné sera abrogé.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.