Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 février 2025 portant abrogation de la spécialité « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » de brevet professionnel

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2025
NatureArrêté
Signé le24 février 2025
Publié le12 mars 2025
Articles3 articles en vigueur
NORMENE2504249A
IdentifiantLEGITEXT000051313620
RéférenceArrêté du 24 février 2025 portant abrogation de la spécialité « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » de brevet professionnel, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 4 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051313626

1. La dernière session d'examen de la spécialité « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du brevet professionnel « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » aura lieu en 2025.

Article 2 LEGIARTI000051313628

1. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 12 janvier 1999 susmentionné sera abrogé.

Article 3 LEGIARTI000051313630

1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation
Code du travail

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051313620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.