Journal officiel · Décret

Décret du 7 mars 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. BOUCHEZ (Rémi)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 2025
Publié le12 mars 2025
PublicationJORF n°0061 du 12 mars 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSE2506004D
IdentifiantJORFTEXT000051312934
RéférenceDécret du 7 mars 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. BOUCHEZ (Rémi), JO du 12 mars 2025, NOR JUSE2506004DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la justice administrative ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 556-1 et L. 556-3 ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu la demande présentée le 20 janvier 2025 par M. Rémi Bouchez, par laquelle il demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051312941

M. Rémi BOUCHEZ, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 octobre 2025.

Article 2 JORFARTI000051312942

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Code de justice administrative
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051312934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).