La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu la demande formulée par la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne en date du 12 septembre 2023,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051348196
L'annexe 5 de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
1. Dans l'expression « en amont du point de Larnagol », le mot : « point » est remplacé par le mot : « pont ».
2. Dans l'expression « à l'amont du barrage de la centrale hydroélectrique de Carjac », le nom : « Carjac » est remplacé par le nom : « Cajarc ».
3. Les dispositions « ; le Lot, entre la limite départementale des départements du Lot et du Lot-et-Garonne, en aval de la chaussée d'Orgueil (PK 82,060) et le barrage de Fumel, département du Lot-et-Garonne (PK 78,400) » sont supprimées.
Article 2 JORFARTI000051348198
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des espaces maritimes et littoraux de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, Y. Becouarn
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